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Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Le G-20, l’OCDE et l’UE ont fortement augmenté le nombre d’initiatives visant à dissuader l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

United Arab Emirates are removed from EU black list. What are the consequences?
Actualités - 25 janvier 2018

Les Émirats arabes unis retirés de la liste noire de l’UE. Quelles conséquences ?

Le 23 janvier 2018, le Conseil pour les Affaires économiques et Financières (ECOFIN) a annoncé que les Émirats arabes unis (EAU) et sept autres pays (à savoir...
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The introduction of CFC legislation in Belgium
29 décembre 2017

L’introduction de la législation sur les SEC (sociétés étrangères contrôlées) en Belgique

La Loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 a mis en œuvre une règle relative aux SEC en Belgique. La règle s’applique à compter de l’année...
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Article - 27 novembre 2017

Year-End Tax Bulletin 2017

Le Year-End Tax Bulletin 2017, que vous trouverez ci-dessous (téléchargeable), vous donne un aperçu des évolutions fiscales les plus importantes intervenues...
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MLI matching overview
Article - 27 juin 2017

MLI Matching Overview

Le 7 juin 2017, l’instrument multilatéral (MLI) a été signé. Il couvre 68 pays, y compris les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. L’instrument...
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Overview: MLI choices made by the Netherlands, Belgium, Luxembourg and Switzerland

Aperçu : Choix sur les instruments multilatéraux effectués par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse

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Notre équipe d’experts BEPS peut vous aider

Les sociétés internationales ont par conséquent besoin de stratégies de pointe pour créer une structure fiscale efficace. Ces stratégies doivent tenir compte de toutes les évolutions réglementaires et prendre acte du changement de l’environnement fiscal international. Notre équipe d’experts BEPS peut vous aider à concevoir une stratégie fiscale internationale et à mettre en œuvre les meilleures solutions.

Votre équipe BEPS maîtrise les dernières évolutions réglementaires

Les nouvelles réglementations sont déployées à un rythme rapide, c’est pourquoi vous avez besoin d’une équipe qui maîtrise les dernières évolutions. Notre équipe multidisciplinaire d'experts est très attentive à ces évolutions, en particulier aux points suivants :

  • Changements fondamentaux des règles régissant les prix de transfert ;
  • Limitation de l'érosion de la base d'imposition par le biais de déductions d'intérêts et d'autres paiements financiers ;
  • Paquet de mesures / Directive de l'UE concernant la lutte contre l'évasion fiscale ;
  • Mesures de transparence (reporting pays par pays, échange de décisions fiscales entre les États membres de l'UE, règles de communication obligatoire (MDR), introduction du registre UBO, etc.) ;
  • Modifications des conventions de double imposition et instrument multilatéral ;
  • Questions relatives aux aides d'Etat ;
  • Propositions relatives à la taxation des activitées liées à l'économie numérique ;
  • Propositions en vue de la mise en place, au sein de l'UE, d'une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et d'une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Nos conseils tiendront toujours compte de l’incidence de l’opinion publique sur votre réputation, tout en faisant face aux principaux obstacles fiscaux. Notre équipe BEPS coopère avec nos avocats spécialisés en droit de la concurrence, aides d'Etat, droit fiscal européen, litiges et prix de transfert. Ainsi, nous sommes en mesure d’apporter à votre société la meilleure solution intégrée.

Nos services

Nous vous conseillons et examinons l’incidence pour les multinationales des points suivants :

  • Les diverses mesures BEPS ;
  • Changements fondamentaux des règles régissant les prix de transfert ;
  • Limitation de l'érosion de la base d'imposition par le biais de déductions d'intérêts et d'autres paiements financiers ;
  • Paquet de mesures / Directive de l'UE concernant la lutte contre l'évasion fiscale ;
  • Mesures de transparence (reporting pays par pays, échange de décisions fiscales entre les États membres de l'UE, règles obligatoires de divulgation, introduction du registre UBO, etc.) ;
  • Dispositions générales anti-abus ;
  • Modifications des conventions de double imposition ;
  • L’instrument multilatéral ;
  • Structures de holding ;
  • Financement des groupes ;
  • Structures IP ;
  • Dispositifs hybrides ;
  • Propositions à propos de l’imposition dans l’économie numérique ;
  • Propositions en vue de la mise en place, au sein de l'UE, d'une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et d'une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).