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25 mai 2018 / article

Votre contrat d’assurance-vie est-il visé par la nouvelle taxe caïman ?

À compter du 1er janvier 2018, la taxe caïman (ou taxe de transparence) a été fondamentalement modifiée et vise désormais également les groupes structurés sur plusieurs niveaux ainsi que certains contrats d’assurance-vie. L’un des objectifs du Gouvernement était de cibler les contribuables ayant récemment apporté leur entité offshore dans un contrat d’assurance-vie relevant de la branche 23 afin de tomber en dehors du champ d'application de la taxe caïman.

Is your life insurance contract targeted by the new Cayman tax ?


New address for Loyens & Loeff Belgium

Nouvelle adresse pour Loyens & Loeff Belgique

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 17 juin 2019, Loyens & Loeff Belgium a une nouvelle adresse. en savoir plus
A legal framework for pop-up stores in the Brussels-Capital Region

Un cadre légal pour les commerces éphémères en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis le 19 mai 2019, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un cadre juridique pour les baux commerciaux de courte durée. en savoir plus
First Belgian GDPR fine

Première amende RGPD belge

Le 28 mai 2019, l'Autorité de protection des données (APD) a imposé sa première amende administrative depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Un maire a été condamné... en savoir plus