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25 mai 2018 / article

Votre contrat d’assurance-vie est-il visé par la nouvelle taxe caïman ?

À compter du 1er janvier 2018, la taxe caïman (ou taxe de transparence) a été fondamentalement modifiée et vise désormais également les groupes structurés sur plusieurs niveaux ainsi que certains contrats d’assurance-vie. L’un des objectifs du Gouvernement était de cibler les contribuables ayant récemment apporté leur entité offshore dans un contrat d’assurance-vie relevant de la branche 23 afin de tomber en dehors du champ d'application de la taxe caïman.

Is your life insurance contract targeted by the new Cayman tax ?


Loyens & Loeff in Legal 500 rankings 2019

Notes maximales pour Loyens & Loeff au classement 2019 de Legal 500

Loyens & Loeff maintient son excellent classement dans le classement 2019 de Legal 500. en savoir plus
Members Belgian Data Protection Authority (finally) appointed

Membres de l’Autorité belge de Protection des Données (finalement) nommés

Le 28 mars 2019, les membres du Comité de Direction de l’Autorité belge de Protection des Données ont été nommés par le parlement belge en séance plénière. En... en savoir plus
News on cross-border financial services in Belgium post-Brexit

Nouvelles sur les services financiers en Belgique après le Brexit

Nous résumons les aspects les plus importants des services financiers post-Brexit après le dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement Fédéral et une communication... en savoir plus