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01 mars 2018 / actualités

Tax Dispute and Litigation Review

Caroline Docclo a écrit un article relatif aux litiges et contentieux fiscaux en Belgique dans une publication internationale.

Dans sa section, l’auteur guide le lecteur à travers les différentes étapes de la procédure fiscale: du contrôle des autorités fiscales jusqu’au recours devant la Cour de Cassation.

Tax dispute and litigation review

Cet article est disponible en anglais.



New address for Loyens & Loeff Belgium

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Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 17 juin 2019, Loyens & Loeff Belgium a une nouvelle adresse. en savoir plus
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Depuis le 19 mai 2019, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un cadre juridique pour les baux commerciaux de courte durée. en savoir plus
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Le 28 mai 2019, l'Autorité de protection des données (APD) a imposé sa première amende administrative depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Un maire a été condamné... en savoir plus