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31 juillet 2018 / actualités

La circulaire du gouvernement bruxellois impose l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Le 31 juillet 2018, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a publié une circulaire (la circulaire) relative à l'obligation des pouvoirs publics régionaux et des entités de droit public d'inclure des clauses sociales dans leurs marchés publics. La Région de Bruxelles-Capitale considère les clauses sociales comme un instrument supplémentaire pour atteindre ses objectifs en matière de formation et d’activation de certains groupes cibles.

 

Cet article est seulement disponible en anglais.



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