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08 août 2018 / article

L’administration des salaires, sécurité sociale et base juridique du régime fiscal spécial - 3/3

Cet article met en évidence des différents aspects du régime spécial fiscal spécial concernant l’administration des salaires, la sécurité sociale et base juridique du régime.



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Le 28 mai 2019, l'Autorité de protection des données (APD) a imposé sa première amende administrative depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Un maire a été condamné... en savoir plus