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24 avril 2018 / article

Conformité en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions économiques : 5 malentendus répandus

Les contrôles à l’exportation et les sanctions économiques représentent un défi significatif pour de nombreux secteurs. La charge administrative de mise en conformité devient de plus en plus lourde. Cela n'a rien d'étonnant étant donné la variété croissante de biens, de services et de technologies soumis à des contrôles et des restrictions, ainsi que la complexité accrue des réglementations nationales, européennes et internationales. Combiné au fait que certaines juridictions mettent l'accent sur les mesures d’exécution, ce sont presque tous les secteurs de l'industrie qui sont impactés par ces mesures: les secteurs automobile, chimique, bancaire, alimentation et boissons, sciences humaines et nouvelles technologies ne sont que quelques exemples de secteurs contraints de participer activement à des processus de mise en conformité.

Export control and economic sanctions: 5 common misunderstandings


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Première amende RGPD belge

Le 28 mai 2019, l'Autorité de protection des données (APD) a imposé sa première amende administrative depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Un maire a été condamné... en savoir plus